Pour celles et ceux qui ont la chance d’aller de temps à autre en bord de mer – voire d’y habiter – vous aurez sans doute remarqué quelque chose : il est possible de marcher en bord de mer. S’agit-il là d’un joyeux hasard ? Ou alors personne n’aurait eu l’idée d’essayer de se privatiser un petit accès direct à l’océan ? De même avez-vous remarqué que nul ne vous demande de payer pour accéder a une plage ? Serions-nous témoins d’un oublié du capitalisme qui va vite être réparé ?
Et bien non, car tout simplement c’est dans la loi. Le droit de libre accès de tous et toutes à la mer dans un souci démocratique, et le fait que “l’usage libre et gratuit des plages constitue leur destination fondamentale” 1.
De la défense au droit de balade
Tout cela est une construction juridique de plusieurs siècles. Il s’agit à l’origine d’une loi très ancienne instituée en 1651 par un certain Colbert2, qui empêche les constructions en bord immédiat de la mer. A l’origine pour des enjeux de défense et des questions économiques : la balade en bord de mer ne se pratiquait visiblement pas à l’époque, les plages étant vues comme peu hygiéniques et espaces de danger3.
Cette ouverture des côtes à tous et toutes va permettre de développer des usages de loisirs du littoral. Mais ce n’est qu’en 1963 que le législateur va se pencher de nouveau sur le sujet, et cette déclaration résume l’état d’esprit du rapporteur de la loi au Sénat M. Victor Golvan (membre du parti gaulliste) : “Pendant des années, quelques privilégiés ont pu construire en bordure de mer et accaparer par extension, et souvent sans bourse délier, des parcelles de terrain maritimes, interdisant de ce fait toute circulation sur le domaine public. […] Les plages, les promenades en bordure de mer sont du domaine public et l’on ne peut plus accepter que certaines soient aliénées, profitant en fait à quelques privilégiés”4. Nous y voila, le droit de balade prime sur le droit de propriété. Une lente révolution de plusieurs siècles qui nous permet aujourd’hui de nous balader en bord de mer, d’avoir accès à cette balade.En réalité, tout cela reste un combat politique : des exploitations commerciales notamment des plages restent possibles. Des locations longue durée sont possibles depuis 2006, dans la limite de 20% de la plage et en conservant un accès libre et des concessions de maximum 75 ans sont possibles.Si cela nous semble évident en France, il est important de signaler que ce n’est pas le cas partout.
“En Grèce, le « mouvement des serviettes » s’active, vent debout contre la privatisation des plages. Sur le pourtour méditerranéen, les États cherchent l’équilibre entre l’industrie du tourisme et les habitants à travers la mise en place de concessions privées et en instaurant des quotas de plages publiques.
Article La Croix : “ Accès au littoral : quelle est la réglementation des pays autour de la mer Méditerranée ? https://www.la-croix.com/Monde/Acces-littoral-quelle-reglementation-pays-autour-mer-Mediterranee-2023-08-10-1201278476
Il y a donc un enjeu politique à maintenir les rivages et plages dans le régime des biens communs pour qu’ils ne tombent pas dans un régime de propriété privé. Et ce genre de lutte est très active y compris à Nantes, si on s’éloigne un moment des mers pour s’intéresser à une rivière : l’Erdre.
Des mers aux rivières : 50 ans de lutte pour marcher en bord de l’Erdre 5
Dans une émission radio / podcast intitulée “L’écologie politique, où est la doctrine ?”6, Alain Lipietz, militant écologiste et économiste, nous dit : “La toute première manifestation écologiste, qu’on peut dire vraiment écologiste, c’est 69 je crois pour la libération des bords de l’Erdre qui est une rivière qui se jette dans la Loire à Nantes.” Le but de son propos est alors notamment de justifier que les luttes environnementales sont des luttes pour l’environnement global (la planète) mais aussi pour son environnement de vie, et que c’est tout à fait légitime.
Mais de quoi ces écologistes veulent-ils “libérer” l’Erdre en 1969 ? Et bien de l’empiètement de la propriété sur les bords de l’Erdre, pour permettre à tous et toutes de s’y balader. Pour un propriétaire qui souhaite conserver son petit accès personnel à l’Erdre, ce sont des milliers de de promeneurs qui n’ont plus accès a cette balade très agréable des bord de l’Erdre.
Une lutte qui a des relents de lutte de classe et de confrontations très politiques depuis plus de 150 ans :
Les arguments avancés par les propriétaires contre l’aménagement des berges dans les années 1860 annoncent des enjeux d’usages nouveaux. En effet, un nouveau projet de halage est déclaré d’utilité publique en 1861, mais à nouveau il est abandonné sous la pression des riverains, qui redoutaient d’être « troublés dans la jouissance de leurs propriétés d’agrément dont les abords seraient par suite de l’existence d’un chemin de halage pour ainsi dire à la merci d’une foule de promeneurs appartenant à la classe ouvrière qui fréquentent ces parages les dimanches et fêtes et souvent même les autres jours de la semaine ». « La société qui hante la rivière d’Erdre est déplorable sous le rapport des mœurs » (Le Bail, 2004).
“Cahiers Nantais”, Les enjeux socio-spatiaux de la mise en place de la servitude de marchepied : l’exemple des rives de l’Erdre (France) de Nicolas Rollo, Régis Barraud et Étienne Chauveau.
Associations, pétitions, interpellations politiques, marches rassemblant jusqu’à 5000 personnes, la lutte dure depuis plus d’un demi-siècle. C’est par les exécutifs locaux que la lutte avancera à grand pas : la ville de Nantes puis Nantes Métropole ont joué un rôle majeur avec 150 km de sentiers aménagés au milieu des années 2000, certains pour des questions de mobilité du quotidien. Sans surprise le sujet animera les conseils départementaux et municipaux, avec un positionnement gauche/droite marqué : la gauche défend les biens communs et le droit d’accès à l’Erdre pour tous et toutes, la droite défend le droit de propriété individuelle au dessus de tout.
Ce sujet est encore au cœur de luttes politiques et cela a donné lieu il y a quelques années à des altercations entre des propriétaires qui tentent d’empêcher l’accès aux bord de l’Erdre et des promeneurs.
Le 30 décembre 2006, le droit de balade viens encore grever la sacro-sainte propriété privée, avec l’article L2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques : “Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.” 7.
Depuis 2013 le sujet a été plié par le Département 8 : le domaine public fluvial a été défini, la loi est limpide sur l’obligation d’un chemin de passage le long de l’Erdre, reste à faire respecter la loi. Le 13 novembre 2023, une réunion publique à la Chapelle-sur-Erdre consacrée aux derniers obstacles à la balade a réuni 170 personnes … illustrant l’intérêt de ce sujet encore aujourd’hui !
Bref, la prochaine fois que vous vous baladerez en bord de mer ou de rivière, pensez à toutes ces luttes politiques qui nous permettent cet accès commun, et réfléchissez à tous ces espaces de nos vies et de nos environnements qui sont aujourd’hui privatisés et dont il conviendrait de refaire un bien commun. Que le confort de quelques-un n’entrave pas le droit de la majorité, y compris pour le plaisir d’un belle balade à pied.
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Sources / notes
- Code de l’environnement : Section 4 : Accès au rivage … (Articles L321-9 à L321-10) / https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176497/
- Jean-Baptiste Colbert est plutôt connu comme étant le ministre de la marine de Louis XIV qui a porté le tristement célèbre “Code Noir”, qui a légalisé l’esclavage en France en 1685, ainsi qu’un ensemble de dispositions racistes, comme les châtiments corporels à l’encontre des esclaves déserteurs.
- Pour l’ensemble de cet article, je m’inspire d’un excellent article de Loïc Prieur « L’accès au rivage », dans Revue juridique de l’environnement, 2012/5 (n° spécial), p. 93-103. URL : https://www.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2012-5-page-93.htm
- Journal Officiel de la République Française, débats parlementaire Sénat, séance du 10 octobre 1963, p. 2078. / Page 4 de ce compte rendu : https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1963/10/s19631010_2075_2086.pdf
- Pour cette partie, la source principale est un article dans les “Cahiers Nantais”, Les enjeux socio-spatiaux de la mise en place de la servitude de marchepied : l’exemple des rives de l’Erdre (France) de Nicolas Rollo, Régis Barraud et Étienne Chauveau. https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=958
- Un épisode d’une excellente émission intitulée “En quête de politique” animée par Thomas Legrand. L’extrait cité est aux alentours de la 25e minute. https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/en-quete-de-politique/en-quete-de-politique-du-samedi-17-decembre-2022-7737983
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006361283/2010-01-31
- https://www.lagazettedescommunes.com/163954/bords-de-lerdre-le-conseil-general-de-loire-atlantique-reprend-la-main-pour-faire-appliquer-la-servitude-de-marchepied/
